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Clause de consentement tacite type
L'effet contraignant provient d'une clause que les parties ajoutent à leur contrat avant le début des travaux. Credently exécute cette clause — en suivant l'avis, le délai et le résultat — et vous fournit un certificat documentant exactement ce qui s'est passé.
Modèle (placeholder)
[CONSENTEMENT TACITE / APPROBATION PAR LE SILENCE — MODÈLE PROVISOIRE] Le Client accepte que les livrables envoyés via Credently avec un délai de révision indiqué sont réputés approuvés si le Client ne rejette pas ou ne demande pas de révision par écrit avant l'expiration de ce délai, à condition que le Client ait reçu une notification à l'adresse e-mail de contact enregistrée. Credently documentera : (1) l'envoi de la notification, (2) le délai, (3) les consultations ou actions du client lorsqu'elles sont disponibles, et (4) le résultat final. Les parties reconnaissent que ce mécanisme met en œuvre une clause qu'elles ont choisi d'inclure — et non un conseil juridique de Credently. — Remplacez ce texte par un libellé approuvé par votre conseil juridique avant utilisation. —
Ceci est un modèle, pas un conseil juridique — faites-le relire par votre conseil avant utilisation.